J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 2 juillet 2004 portant élévation

NOR : DEFM0400721D


Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 juin 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret no 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :


A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Guilleminot (Marcel, Paul, Marie), 10 septembre 1925, colonel, troupes de marine. Commandeur du 1er septembre 1970.